Nous

Considérant que le développement d’une société ne se conçoit pas en dehors de l’organisation de tous les citoyens du sommet à la base. Considérant quel celle-ci résulte de la prise conscience de chaque citoyen en particulier. Considérant qu’un effort spécial doit-être fait pour aider les communautés à améliorer leurs conditions de vie. Il s’avère urgent de créer une fondation qui contribuera au développement des communautés.
Chapitre I
Création de la fondation, son nom, son sigle, sa date de création, son siège social, son but, son objectif, ses domaines d’intervention, zones d’intervention.
Art.1.- Une Fondation dӎnommée : Radif
Art.2.- Le sigle de la Fondation est baptisé RDF
Art.3.- Elle est crée à Port-au-Prince, le 1er Janvier 2017.
Art.4.- Son siège social est à la commune de Cité Soleil, 2ème section des Varreux, habitation Terre-noire.
Art.5.- La Fondation Radif est apolitique à but lucratif et régie par ses statuts, des décuisions de conseil d’Administration de l’Assemblée Générale et les lois du Pays qui lui sont applicables.
Art.6.- La Fondation Radif a pour objectif d’intervenir dans les communautés en vue d’apporter une amélioration à leurs conditions de vie.
Art.7.- La fondation intervient dans les domaines suivants :
Education
Santé
Environnement
Art.8.- La Fondation Radif. Intervient où les besoins se font sentir.

Chapitre II
Art.9.- La Fondation fonctionner par le biais des organes suivants :
Une Assemblée Générale
Une Conseil d’Administration
Un bureau Exécutif
Des unités de gestion de Projets
Art.10.- La structure administrative de fonctionnement de la fondation sera établie selon les dispositions prévues à cet effet et aux règlements internes.

Chapitre III
Mode d’administration du conseil d’Administration et de l’Assemblée générale

Art.19.- Pour être membre du conseil d’Administration, il faut :
Etre de bonne vie et mœurs
Etre âgé de 25 ans accomplis
Avoir certaines expériences dans l’organisation
Art.20.- Pour être membre de l’Assemblée générale, il faut :
Avoir 18 ans accomplis
Avoir de bonne vie et mœurs
Avoir certaines expériences

Chapitre IV
Mode d’élection

Art.21.- Le conseil d’Administration est élu pour quatre (4) ans, prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas de partager de voix, celle du président est prépondérante.
Art.21.- Le conseil d’Administration dirige et agi au nom de la fondation vis-à-vis des tiers et membre.
Art.23.- Pour élire l es membre du conseil Administration, on organise un suffrage universel et les candidats sont élus à la voix majoritaire des membres présents de l’Assemblée avec les bulletin secrets pour les postes suivants :
Président
Secrétaire générale
Trésorier

Les autres membres du Conseil sont nommés par la suite sous la base de compétence.

Art.24.- pour réaliser les élections des membres du conseil d’Administration, une commission électorale sera avec les membres fondateurs de la fonction.

Chapitre V
Du Bureaux Exécutif de la Fondation

Art.25.- le Bureau Exécutif de la fondation est responsable de la gestion quotidienne de la fondation. Elle exécute le programme d’action élaboré par le Conseil d’Administration.
Art.26.- Le Bureau Exécutif de la fondation est dirigé par un directeur exécutif nommé par le président, les membres du personnel sont recrutés sous la basa de compétence.

Chapitre VI
Mode de sanction

Art.27.- Après trois (3) absences sans motif valable dans la réunion de l’Assemblée générale, la personne en question perd sa qualité de membre.
Art.28.- Après (3) absences sans motif valable dans la réunion du Conseil d’Administration, la personne en question per sa qualité de membre.
Art.29.- En cas de démission, de décès, ou disparition prolongée d’un membre, on perd sa qualité de membre.
Art.30.- En cas de conflits entre les membres de l’Assemblée générale, les membres du Conseil, en cas de violence, agression, crimes perpétrées ou de force majeure, troubles de fonds, la personne fautive sera blâmeé et poursuite judiciaire et juger.

Chapitre VII
Art.31.- Ressources de la Fondation. Les ressources de la se distinguent de celui de ses membres, des dons en nature et en espèces fournis par ses institutions nationales et internationales, des libéralités ou des particuliers.

Chapitre VIII
Mode d’amendement

Art.31.- Toutes les propositions amendement aux statuts doivent parvenir par écrit au conseil d’Administration quinze (15) jours avant l’ouverture de l’Assemblée générale. Ces propositions d’amendement doivent avoir adoptés par le Conseil

Chapitre X

Art.32.- La durée de la Fondation est illimitée, Cependant en cas de dissolution ce qui est de la compétence de l’assemblée générale, expressément par le président de la Fondation. Ainsi une commission ad hoc sera formée en vue d’acquitter toutes les obligations de la fondation vis-à-vis des tiers. Après la dissolution décidée par l’assemblée générale à l’unanimité des voix, le patrimoine de la fondation sera transféré à celui d’une autre organisation similaire selon le vœu de l’Assemblée générale ayant statué sur la dissolution.

Art.11.- De l’Assemblée. L’Assemblée générale est composé des membres fondateurs et supporteurs de Radif et se réunit deux (2) fois par an sur la convocation du président du conseil d’Administration.
Art.12.- Les comptes rendus des réunions de l’Assemblée générale sont signée par le président et le secrétaire général. Les copies ou extraits de ces comptes rendus à produire en justice ou ailleurs sont certifiés par le président.
Art.13.- De la convocation. La convocation des réunions de l’Assemblée générale se fait par la saisie d’une lettre par le Conseil d’Administration.
Art.14.- L’assemblé générale aux pouvoirs suivants :
Elire les membres du Conseil d’Administration
Proposer l’amendement des statuts
Recevoir les rapports du conseil d’Administration sur la gestion quotidienne des activités prévues au programme de la fondation
Evaluer le travail du conseil d’Administration et proposer des solutions appropriées aux problèmes de la fondation
Organiser des élections des membres du Conseil d’Administration.
Art.15.- Du Conseil d’Administration. Le conseil d’Administration est formé de sept (7) membres ;
Président
Vice-président
Secrétaire
Trésorier
Conseiller Technique
Conseiller Juridique
Conseiller économique
Art.16.- Le Conseil d’Administration à pour attribution de ;:
Nommer les membres de la Direction exécutif et les responsables de projet
Proposer à l’Assemblée générale les modifications à apporter aux statuts.
Elaborer les budgets et le plan d’action de développement de la fondation
Favoriser les dépenses extrabudgétaires et approuver la fonction des employés et leur grille salariale.
Présenter la fondation tant en justice qu’en demandant et en défendant.
Art.18.- Les comptes rendus des réunions du Conseils d’Administration sont signée par les membres qui ont participés à la réunion. Les copies ou extrait de ceux-là à produire en justice ou ailleurs sont certifié par le président.

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